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La
démocratie participative en France
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A report about local democracy and reconstruction of buildings,
written in 2003 for the French minister of employment and social
cohesion Mister Barloo, proposes a definition of local democracy.
This document is considered as action plan with the aim to involve
directly concerned people into the design and realisation of complex
projects. It is just an instrument, among others in order to do
public policies but it seems to be accepted or at least understood. |
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En France, la démocratie participative revêt des formes très variées: enquêtes publiques précédant la réalisation d'un grand projet de développement urbain ou économique, commissions locales d’information et de concertation mises en place dans le cadre d'équipements impactant fortement l'environnement, conseils de quartier, conseil municipal des jeunes… Cela dit, nombreux sont les professionnels du développement local qui s’accordent à penser que concrétiser ces initiatives de participation citoyenne n’est pas toujours évident: il faut évidemment dépasser le simple stade de la réponse administrative face à une obligation légale (Diverses lois obligent la mise en place d'instances de participation: la loi Solidarité et renouvellement urbain du 13/12/2000, la loi sur la démocratie locale du 2/02/2002) et arriver à mobiliser un public parfois en difficulté, particulièrement quand il s'agit de travailler sur la question du logement. Par ailleurs, jusqu'où aller quand on parle de démocratie participative: simple information des citoyens, travail de concertation, participation à la prise de décision, évaluation des actions menées…? Les définitions de la démocratie participative sont nombreuses et le rapport Kédadouche en propose une: «à minima, il s'agit d'un ensemble d’actions organisées et finalisées dans le but d'associer les personnes les plus directement concernées par la conception ou la réalisation d'un projet complexe». Toujours selon ce rapport, il est également important de s'accorder sur le fait que la participation des habitants n’est pas une fin en soi mais un outil, parmi d’autres, pour faire en sorte que les politiques publiques soient acceptées ou au moins comprises. Ci-dessous sont proposés des liens vers des sites internet français proposant une approche de cette question, soit de façon générale et / ou réglementaire soit de façon plus pratique à travers des initiatives locales. ----------------------------------------------------------------------------------------- |
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This site presents an observatory of local democracy which
made an inventory of various initiatives of consultation. The
association "ADEL" also presents its journal "Territoires". |
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The site presents various examples of local democracy and
participation structures such as neighbourhood council or teenagers
council, also classified by themes such as security, health, transport. |
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Presentation of several experiences of local democracy, with
access to elements of methodology, books references and laws. |
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La loi du 27 février 2002 sur la démocratie
locale This site provides access to the text of law of 27/02/2002
which aims at the intensification of local democracy. |
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----------------------------------------------------------------------------------------- SITES «SPECIFIQUES»
Due to problems caused by the decline of local industrial economy, the "communauté d'agglomération du pays de Montbeliard" tries to use collective memories of the inhabitants in order to accompany territorial transformation and to establish stronger contacts between different social, ethnic and age groups. The site explains this project of local development and the work done with inhabitants. Depuis 2003, la communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard travaille avec de nombreux acteurs privés et publics (habitants, associations culturelles locales, artistes, conseils départemental et régional, ministères de la culture, de l'emploi) sur un projet très original: utiliser les mémoires collectives pour accompagner l'évolution de ce territoire fortement marqué par l’industrie automobile aujourd'hui en déclin, recréer un lien social, accompagner le processus de transformation des quartiers dans le cadre du Programme de Renouvellement Urbain (PRU) et faciliter leur appropriation par les habitants. Cette initiative a donné lieu ou va faire naître
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Rapport Kédadouche sur la participation des habitants dans les opération de renouvellement urbain au ministre de l'emploi et de la cohésion social, J-L Barloo (2003) http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/034000367.shtml This report, made by Mister Kédadouche for the minister
of employment and social cohesion Mister Barloo in 2003, proposes
in a first part ideas on inhabitants's contribution in the French
context ("décentralisation") and proposes a definition
of local democracy. Then, the report deals with several forms
and processes on how to involve inhabitants in a housing construction
project. The last part proposes "good practises" out
of convincing experiences. |
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. The Rhone-Alpes region worked with citizens in order to understand
their needs. Inhabitants got the chance to express their opinions
about two principal themes: transport and countryside life conditions.
A report written by the citizens is going to be considered in
the political decision process. This site presents the two laboratories
called "ruralité" and "transport". |
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The "communauté urbaine du Grand Lyon" (COURLY)
prepares a set of large projects aiming on local development whose
opportunities are to work with inhabitants. COURLY's internet
site presents various forms of local democracy and participation
according to different projects and neighbourhoods: Gerland, la
Duchère, river bank of the Rhône, Lyon Confluence,
Carré de Soie. COURLY has also written "The participation
charter of Grand Lyon". |
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La communauté urbaine du Grand Lyon met en place un ensemble
de grands projets qui renforceront le tissu économique
industriel et innovant et assureront la fluidité des déplacements.
Cette stratégie de développement s'accompagne d’une
volonté d'équilibre destinée à maintenir
une bonne qualité de vie au sein de la métropole
par un agencement approprié entre espaces verts, lieux
culturels et de loisirs, zones d'habitat, zones d'activités
et transport en commun. Ces nombreux projets d'aménagement
sont l'occasion de travailler en concertation avec les habitants
et les usagers de ces sites ou de ces quartiers et le site internet
de la COURLY présente les différentes instances
de participation selon les projets des différents quartiers
: Le Grand Lyon a également rédigé la «Charte
de la participation du Grand Lyon», consultable sur le site
internet. |
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Paris Rive Gauche is an important town planning project situated
in the 13th district of Paris (the Library François Mitterand
is the main realization). This site presents several elements
which were used to create an efficient dialogue with inhabitants:
newspapers, information centers, information letters... |
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| Paris Rive Gauche est un
grand projet d'aménagement localisé dans le 13ème
arrondissement de la capitale. Son périmètre s'étend
de la gare d'Austerlitz au boulevard Masséna, le long de
la Seine. Le 1er bâtiment édifié dans le cadre
de ce grand projet fut la bibliothèque François Mitterrand
et maintenant, se succèdent les logements, des bureaux, des
commerces et des services, des écoles et pôles universitaires,
des équipements publics et culturels. Paris Rive Gauche est la première opération d'aménagement à avoir appliqué à la lettre la charte de la concertation du Ministère de l’environnement (juillet 1996). Un comité permanent de concertation existe, de même que des groupes de travail thématiques réunissant les aménageurs du site, la ville de Paris, les associations locales et les partenaires institutionnels et économiques du projet. Le site internet de Paris Rive Gauche présente les divers outils utilisés pour mettre en uvre une concertation efficace avec les habitants: un centre d'information, un site internet, la parution d'un magazine, l'envoi d'une lettre d'’information aux habitants. |
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The web site of the city of Lille presents different organizations
of inhabitants consultation (neighbourhood council, kids local
council…), different forms of participation (simple information,
collection of opinions…) and themes concerned by local democracy:
environment, sports, public spaces, local services and infrastructures… |
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