Le financement du logement en France/ The funding of housing in France
Dossier documentaire réalisé pour la Direction Général de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction, et produit par le Centre de Documentation de l'Urbanisme.
Ouvrage bilingue (français - anglais)
pp 90, € 8
ISBN: 2-11 082203 1
Web: http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/cdu/


Buying information

http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/cdu/

Book Presentation

Les compétences en matière de logement en France ne sont pas décentralisées : le financement public du logement est de la responsabilité de l'État; cependant il s'agit, de fait, d'une compétence partagée principalement entre l'État et les collectivités territoriales.
Les collectivités locales ont la maîtrise de l'urbanisme sur leur territoire et celle de leur politique locale de l'habitat; ces deux dimensions sont incontournables dans la réalisation effective de programmes de logements, en particulier du point de vue de la mise à disposition de terrains pour la construction.
Enfin, la France se caractérise également par l'existence du mouvement HLM qui est le principal gestionnaire du logement social (900 organismes dont 300 offices publics dépendant d'une collectivité territoriale et 340 sociétés anonymes).
Ce document présente les grandes étapes du logement en France, les principales interventions financières publiques, les caractéristiques des aides et les publics concernés. Il fait enfin le point sur les organismes HLM.

Responsibility in the area of housing in France is centralised: financing for housing is the responsibility of the State; in practice, however, it operates on the basis of shared responsibility primarily between State and local authority.
The local authorities are responsible for urban planning and local housing policy in their locality; these two dimensions must necessarily be addressed in the effective implementation of housing policy, in particular for making land available for construction.
France is also characterised by the existence of a low-rent housing mechanism (HLM), the primary manager of local housing in the country (900 organisations, 300 public offices answerable to local authorities and 340 privately-run companies).
This document presents the history of housing in France, the principal financial interventions of the public institutions, the social policies and the privat-public contracts. It finally focuses on the HLM housing.

Contents

ÉLÉMENTS DE CADRAGE 5
GÉNÉRALITÉS 5
LES GRANDES ÉTAPES DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT
EN FRANCE 9
Les principaux textes législatifs 13

ANALYSE PAR SECTEURS DE FINANCEMENT 15
PRINCIPAUX AXES DE LA POLITIQUE 15
Secteur aidé 15
Secteur réglementé 16
Secteur libre 18
INTERVENTIONS FINANCIÈRES 18
Secteur aidé 18
· Les aides directes 18
· Les prêts 20
· Épargne logement 20
· La participation des employeurs à l'effort de construction 21
(PEEC)
· Les incitations fiscales 22
· Les aides à la personne 24
Secteur privé 26
Dépense de la collectivité pour le logement de 1997 à 2000 26
CARACTÉRISTIQUES DES AIDES ET PUBLIC CONCERNÉ 29
· PLUS, PLA-CDC et PLA-I 29
· Prêt à 0% 31

LES ORGANISMES HLM 36

GLOSSAIRE 41

BACKGROUND INFORMATION 47
GENERAL 47
THE MAJOR PHASES OF HOUSING POLICY IN FRANCE 51
The major legistative texts over the period 51

ANALYSIS BY FINANCING SECTOR 57
MAIN LINES OF THE POLICY 57
The subsidise sector 57
The regulated sector 58
The free market sector 60
FINANCIAL INTERVENTION 60
The subsidised sector 60
· Direct aid 60
· Loans 61
· Property acquisitions saving scheme 62
· Employer participation on the constructive effort (PEC) 62
· Jax incentives 64
· Individual allowances 66
The private sector 68
Local authority expenditure on housing from 1997 to 2000 68
CHARACTERISTICS OF PUBLIC SUBSIDIES AVAILABLE 71
· PLUS, PLA-CDC and PLA-I 71
· 0 % loans 73

HLM ORGANISATIONS 78

GLOSSARY OF TERMS 83

.