PLANUM
Association

Attendu que L'istituto nazionale di Urbanistica, organisme de droit public et association culturelle, et de protection de l'environnement juridiquement reconnu, ayant siège légal à Rome, 44 Place Farnese, a promu et financé la réalisation de Planum, une revue périodique internationale enregistrée auprès du tribunal de Rome le 4/12/2001 sous le numéro suivant 514/2001 et distribuée par le biais du réseau internet ;
Attendu que la dite revue Planum est la propriété de l'Istituto nazionale di Urbanistica qui se réserve d'en nommer le directeur, Attendu que suivant la délibération du Conseil Directeur Nationale du 18-19 /1/ 2002, l'Istituto nazionale di Urbanistica s'est engagé à financer pour les trois années à venir les activités de production et de diffusion de Planum à concurrence de 15.500 euro maximum par an, en rapport avec le budget spécifique de gestion de la revue;
Attendu que suivant le présent acte l'Association Planum est constituée pour soutenir et promouvoir la revue susdite et pour la gestion de toutes activités liées à ces objectifs, L'Association Planum approuve les statuts suivants.

STATUTS

Article 1 Constitution, nature, siège et durée.
L'association dénommée Association Planum est constituée à Rome, 44 Place Farnese. L'association planum est une association à caractère culturel, qui n'a et ne pourra avoir de but lucratif avec interdiction explicite de distribuer durant sa durée de vie même d'une manière indirecte, bénéfices, reliquats de gestion ou fonds, réserves ou capitaux exceptés durant la vie de l'association, sauf en cas de destination ou distribution imposée par la loi. La durée de vie de l'association Planum est fixée jusqu'au 31 décembre 2051.

Article 2 Objectifs
Les objectifs de l'association sont :
-Soutenir la publication, la diffusion de Planum afin qu'il devienne à terme un instrument pour préserver, défendre, innover et étendre la culture urbanistique européenne dans les pays de l'Union Européenne et dans les autres pays (….)
-Favoriser la formation d'un langage commun pour l'échange, la transmission et la diffusion de connaissance et d'expériences
-Utiliser au mieux les nouvelles technologies de l'information pour recueillir, élaborer et diffuser d'une manière la plus efficace, la plus rapide et la plus vaste des informations sur l'urbanisme, les contributions des partenaires.
-Veiller à la récolte et aux dépenses des ressources financières et au développement des ressources humaines nécessaires à la gestion de l'association elle même, au développement et à la promotion de Planum mais aussi au soutien et au développement des activités générales de l'association.

Article 3 Modalité de déroulement de l'activité
Pour remplir les objectifs qu'elle s'est fixés, l'association Planum pourra développer toutes les activités qui seront considérées comme opportunes et nécessaires ci compte l'engagement ou l'acquisition de participation même totale dans des sociétés sous n'importe qu'elle forme que ce soit, et le financement des ces activités qu'elles soient productives ou improductives dans le respect des lois en vigueur.
En particulier, l'association Planum pourra œuvrer dans différents secteurs :
Activité éditoriale:
-Production et édition électronique d'une ou plusieurs revues en ligne sur l'urbanisme en Europe.
-Production et diffusion de journaux et de publications périodiques et non périodiques de tous genres, à l'exclusion des quotidiens, et toutes les activités liées à la récolte et l'élaboration de ces publications.
-Diffusion des résultats des activités de l'association elle-même par tous les moyens appropriés non seulement dans le domaine de l'édition électronique mais également de l'information générale et spécialisée, y compris les systèmes audiovisuels, les émissions télévisées et l'édition papier.
Recherche scientifique:
-Etablissement et financement des programmes de recherche propre et autonome, ou en collaboration avec d'autre organisme et association.
-Bourse d'études pour les chercheurs effectuant des activités de recherche pour l'association elle-même.
-Prix de recherche ou prix récompensant des projets innovants en matière d'urbanisme en Europe.
-Dédommagement et défraiement des chercheurs pour la publication, l'édition et l'impression de travaux scientifiques.
Formations et informations directes organisées en propre et en collaboration avec d'autres organismes et association ou soutient et parrainage
-Organisation de cours de formation et de formation continue destinées à des spécialistes ou non, cours de formation à distance grâce aux NTCI.
-Organisation de séminaires, de forums et d'autres manifestations publiques utilisant les nouvelles technologies.

Articles 4 Membres
Tous les organismes publics et privés, l'Université et les Départements Universitaires, les associations, les personnes physiques ou les personnes morales qui coopèrent au développement scientifique, culturel et éditorial du projet décrit précédemment ou intéressés à ce développement peuvent être membres de l'Association.
Il existe plusieurs types de membres de l'association : les membres fondateurs, les membres ordinaires, les membres honoraires, les membres bienfaiteurs.
Les membres fondateurs sont ceux qui auront souscrit à l'Acte Constitutif de l'Association ou qui ont été admis au plus tard le 31.12.2002
Les membres ordinaires sont ceux dont la demande d'admission sera approuvée par le Conseil de l'association et qui verseront lors de leur admission leur cotisation à l'association pour l'année en cours.
Les membres bienfaiteurs sont des membres ordinaires qui verseront à l'association en plus de la cotisation annuelle une contribution financière supplémentaire à définir avec le Conseil.
La demande d'admission en qualité de membres bienfaiteurs doit être acceptée par la majorité des membres du conseil de l'association. Les membres ordinaires sont tenus de payer leur cotisation à l'association dont le montant sera fixé chaque année par le Conseil de l'association. Les cotisations devront être versées avant le 31 mars de l'années en cours. Les membres ordinaires qui n'auront pas présenté leur démission par écrit au plus tard le 31 (trente et un) septembre de chaque année seront considérés comme membres également pour l'année suivante et devront régler leur cotisation annuelle. Les membres ordinaires reçoivent les actes de l'association et possèdent un droit de vote à l'assemblée des membres de l'association.
Les membres honoraires sont les personnes physiques ou morales ou les organismes dont la demande d'admission sera présentée au moins par deux Conseillers et sera approuvée par le Conseil de l'association. Dans le cas où une demande d'admission à la qualité de membre honoraire serait rejetée, le conseil n'est pas tenu d'en motiver la raison.
Les membres honoraires ne sont pas obligés de verser la cotisation annuelle mais ils n'ont pas le droit de vote à l'assemblée des membres de l'association. La qualité de membre se perd par décès, démission, retard de paiement ou indignité ; la décision d'exclusion des membres, prise par le Conseil après avoir écouté l'intéressé, devra être ratifiée par l'Assemblée.
Etant donné l'importance du rapport associatif, toute participation temporaire à la vie associative est expressément exclue et le rapport associatif ne peut être cédé ni transféré.

Article 5 les Organes de l'association
Les organes de l'Association sont : l'Assemblée des Membres ; le Conseil de l'association le Conseil syndical

Article 6 L'assemblée des membres
L'Assemblée ordinaire des membres est convoquée par le Conseil de l'association au moins une fois par an, pour l'approbation du bilan de l'année, des axes de travail et le programme d'activités de l'année suivante et pour délibérer sur tous les autres aspects prévus par les statuts de l'association ou par la loi ou sur proposition du Conseil. L'association est souveraine conformément à la loi.
Convocation de l'assemblée.
L'Assemblée peut être convoquée en dehors du siège social, y compris à l'étranger à condition que ce soit un pays membre de l'Union Européenne. La convocation contient l'ordre du jour et peut être envoyée à chaque membres par courrier, lettre recommandée, fax, télégramme au moins quinze jours avant la date fixée. Dans le cas où le nombre des membres serait trop élevé, d'autres moyens d'informer les membres pourront être adoptés. Validité de l'assemblée. L'Art. 21 c.c. régit la validité de l'Assemblée et les majorités ("les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des votes avec la présence d'au moins la moitié des associés. En deuxième convocation, les délibérations sont valables quelque soit le nombre d'intervenants. Les administrateurs n'ont pas droit de vote pour les délibérations concernant l'approbation du bilan et celles concernant leur responsabilité. Pour modifier l'acte constitutif et les statuts, il faut la présence d'au moins les trois quarts des membres et le vote favorable de la majorité des présents, sauf disposition différente contenue dans ces documents. Pour délibérer la dissolution de l'association et la dévolution du patrimoine, il faut le vote favorable d'au moins les trois quarts des membres").
Déroulement de l'assemblée
Le Président du Conseil de Direction préside l'Assemblée ; en son absence, le Vice-Président, s'il a été nommé ; et en l'absence du Président et du Vice-Président, l'Assemblée nommera son propre Président. Le Président de l'Assemblée nomme un Secrétaire et au maximum deux scrutateurs s'il le considère opportun ou nécessaire. Le secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée. Ils sont signés par le Président et éventuellement par les scrutateurs. Représentant et délégation Les organismes membres et les personnes juridiques peuvent se faire représenter par des représentants accrédités auprès de l'association. Tous les membres peuvent se faire représenter par d'autres membres à l'Assemblée mais aucun membre ne peut représenter plus de deux membres. Les documents d'accréditation et les délégations doivent dans tous les cas être présentées au secrétaire de l'assemblée avant le début de celle-ci et donc avant tout vote. Il revient au Président de l'assemblée de vérifier la régularité des accréditations et des délégations et en général de vérifier le droit d'intervention à l'assemblée.

Article 7 Conseil de l'association et Président
L'Association est administrée par un Conseil composé au minimum de trois à un maximum de neuf membres dont la majorité est nommée par les membres fondateurs. La nomination d'un membre revient de droit à la propriété de Planum, les autres sont élus directement par l'assemblée des membres.
Le conseil pourvoit à la gestion ordinaire de l'association et assure tous les devoirs et tous les devoirs et les obligations qui en découlent. Il assure également tous les pouvoirs d'administration extraordinaire
Le conseil gère les activités de l'association et favorise leur développement suivant les programmes délibérés par l'assemblée des membres mais également l'étude de tous les problèmes qui intéressent l'association. Il assure les fonctions de représentation auprès des gouvernements, des associations, des organismes nationaux et internationaux. Il approuve les comptes rendus économiques et financiers. Il décide de sa participation à des concours ou des appels d'offre, à des initiatives économiques ou culturelles. Il confère des bourses d'études et des prix. Il décide de l'admission, la démission, ou l'exclusion des membres. Il nomme les membres honoraires. Il instruit et prépare les délibérations à soumettre à l'assemblée de membres. Il règle les éventuels conflits avec les tiers. Les membres du Conseil reste en charge trois ans. En cas de démission, décès, ou autre empêchement permanent d'un conseiller, le conseil peut désigner un remplaçant lors de la réunion suivante.
Dans le cas d'un membre élu par l'assemblée des membres, le conseil demandera validation de sa nomination lors de la première assemblée des membres suivante.
Les membres du Conseil n'ont droit à aucune compensation relative à leur charge. Ils ont toutefois droit au remboursement des frais qu'ils ont engagés dans l'exercice de leurs fonctions.
Le Conseil élit en son sein son président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un délégué aux finances. Le secrétaire peut éventuellement assurer également les fonctions de délégué aux finances. Le conseil nomme aussi les responsables des activités et des initiatives menées par l'association.
Pour les trois premières années d'exercices, les fonctions du président seront assurées par les représentants de la propriété de Planum. Le conseil se réunit lorsque le président l'estime nécessaire ou quand deux de ses membres en expriment la demande. Le conseil peut être convoqué en dehors du siège social également en vidéo conférence OU PAR INTERNET.
Ces réunions ne sont valables qu'à condition qu'au moins le Président et le secrétaire soient physiquement présents dans le même lieu durant les travaux du Conseil et qu'une majorité des membres soit présente.
Les votes se font à la majorité des présents. En cas d'égalité, le vote du Président prévaut. En absence du Président du conseil, le conseil est présidé par le vice-président s'il a été nommé, ou bien par le doyen des membres présents. Des comptes-rendus des réunions du conseil doivent être rédigés. Ils devront être signés par le Président et le vice président et insérer dans les archives de l'association.
Le Président, le secrétaire, le délégué aux Finances et éventuellement le vice-président peuvent former un conseil exécutif auquel le conseil peut délégué tout ou partie de ses attributions pour des motifs d'urgence ou des raisons d'efficacité.
Le président assume tous les pouvoirs d'administration ordinaire sans limite ou exception. Il représente l'association dans les conflits avec des tiers ou en justice En accord avec le secrétaire et avec le conseiller délégué aux finances, il contrôle l'exécution des délibérations de l'assemblée et du conseil. Le conseil peut délégué au président des pouvoirs d'administration extraordinaires.
Le président peut déléguer certains de ces pouvoirs à des tiers sur des questions spécifiques ou pour des initiatives particulières en respect avec la loi. En cas d'empêchement permanent, ou de démission ou d'autres raisons qui empêchent l'exercice de sa charge, le conseil assume collégialement les pouvoirs et les fonctions du président jusqu'à la nomination du nouveau président qui devra être effectuée dans les 90 jours qui suivent la constatation d'un tel empêchement.

Article 8 Collège syndical
La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un collège syndical constitué de trois membres élus par l'assemblée des membres qui restent en charge trois ans. Le conseil syndical élit en sein son président. Les membres de ce conseil devront vérifier le respect des règles de comptabilité et rédiger un rapport sur le bilan annuel de l'association. Ils pourront contrôler l'encaisse et l'existence de valeurs et titres de propriété de l'Association et pourront effectuer à n'importe quel moment, même individuellement, des inspections et des contrôles. Les membres du Conseil syndical n'ont droit à aucune compensation relative à leur charge. Ils ont toutefois droit au remboursement des frais engagés dans l'exercice de leurs fonctions.

Article 9 Règlement
Le Conseil est chargé de la préparation et de la mise à jour éventuelle du Règlement régissant le fonctionnement de l'Association et la participation des membres aux activités de l'Association. Le Règlement et ses mises à jour sont applicables dès l'approbation du Conseil de Direction. Une copie du Règlement mis à jour est envoyée ou remise à chaque membre.

Article 10 Patrimoine et exercice financier
Le patrimoine de l'Association est constitué : -de biens mobiliers et immobiliers qui deviendront propriétés de l'Association ; -d'éventuelles affectations, donations, legs et contributions de la part d'organismes publics, personnes physiques et juridiques. Les recettes sont constituées :
-de cotisations des membres ;
-de contributions ordinaires ou extraordinaires de la Communauté Européenne, de l'Etat, des Régions, des collectivités locales, des administrations, des Organismes publics , des fondations, des associations et d'autres organismes publics et privés de n'importe quel pays souhaitant soutenir l'activité de l'Association et ses initiatives ;
-de recettes retirées des activités éventuellement exercées par l'association et de toute autre recette contribuant à augmenter l'actif social.
En cas de dissolution de l'association, l'Association Planum a l'obligation de transmettre son patrimoine à une autre association poursuivant des objectifs similaires ou des actions d'utilité publique sur avis de l'organisme de contrôle, sauf autre destination prévue par la loi.

Article 11 Exercice Financier.
Les exercices financiers seront clôturés le 31 décembre de chaque année. Le Conseil est tenu de présenter le bilan dans un délais de 60 jours à compter de la fin de chaque exercice. Ce bilan devra être approuvé dans les 60 jours suivants. Le conseil a l'obligation de porter à la connaissance des membres le compte rendu économique et financier lors l'assemblée des membres convoquée immédiatement après l'approbation du bilan.

Article 12 Gestion des conflits au sein de l'association.
Toutes controverses éventuelles entre les membres et entre les membres et l'Association ou ses organes, seront soumises, à l'exclusion de toute autre juridiction, à trois Arbitres. Chaque partie du conflit nommera un arbitre et le troisième arbitre sera nommé de commun accord par les parties.
En cas de désaccord des parties sur la nomination des trois arbitres, ceux-ci seront nommés par le Président du Conseil de Direction. Si le Président du Conseil de Direction est une des parties en conflit, le troisième arbitre sera nommé par le Vice-Président, et si cela n'est pas possible, par le Secrétaire ou le membre du Conseil le plus âgé.